Mentions légales

Accueil 5 Mentions légales

Ces mentions légales identifient les intervenants du site https://ecolenotredamedelacroix.com (ci-après « le Site »), conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le Site est édité par l’École Notre-Dame de la Croix :

  • Adresse : 13 rue du Retrait, 75020 Paris
  • Téléphone : 01 40 33 53 33
  • E-mail : direction@ecolendc.com

Directeur de la publication : Elisabeth Armand-bastie, cheffe d’établissement.

2. Conception et réalisation

Le Site a été réalisé par ONPC éditions, 1 avenue de Paris, 94300 Vincennes.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par ONPC éditions, 1 avenue de Paris, 94300 Vincennes.

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • n° SIREN : 991696303
  • Téléphone : 01 42 09 13 00

Les données du Site sont stockées sur les serveurs de la société Kinsta, sous-traitant technique d’ONPC éditions pour l’infrastructure d’hébergement. Localisation du centre de données : Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l’École Notre-Dame de la Croix ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit à l’image : les photographies et vidéos d’élèves publiées sur le Site le sont avec l’autorisation écrite de leurs représentants légaux. Toute personne souhaitant le retrait d’une image peut en faire la demande à l’adresse indiquée à l’article 1. Le retrait sera effectué dans les meilleurs délais.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») :

  • Responsable du traitement : [dénomination de l’éditeur], 13 rue du Retrait, 75020 Paris.
  • Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et contenu du message transmis via le formulaire de contact et les demandes d’inscription, ainsi que des données de navigation (voir l’article 6).
  • Finalités : répondre aux demandes de contact, traiter les demandes d’information et de pré-inscription, assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, et mesurer son audience.
  • Base légale : l’intérêt légitime de l’école à répondre aux demandes, les mesures précontractuelles pour les inscriptions, et le consentement pour les cookies non essentiels.
  • Destinataires : le personnel habilité de l’école et, le cas échéant, ses prestataires techniques (hébergeur, prestataire de maintenance). Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
  • Durée de conservation : données du formulaire de contact conservées au maximum [3 ans] à compter du dernier échange ; dossiers d’inscription conservés selon la réglementation applicable à l’établissement scolaire.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à [e-mail de contact / DPO] ou par courrier à l’adresse de l’école, en joignant un justificatif d’identité si nécessaire.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

6. Cookies et services tiers

Le Site peut déposer des cookies sur votre terminal :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site, qui ne requièrent pas de consentement.
  • Cookies de mesure d’audience (Google Site Kit / Google Analytics), déposés uniquement avec votre consentement.
  • Contenus tiers intégrés : carte Google Maps, vidéos, liens vers les réseaux sociaux (Facebook, Instagram). Ces services peuvent déposer leurs propres cookies et sont soumis à leurs politiques de confidentialité.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix via le bandeau de gestion des cookies [ou le lien « Gérer mes cookies »] ou depuis les paramètres de votre navigateur. Votre choix est conservé pour une durée maximale de 6 mois.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (ONPC, Enseignement-Privé, Facebook, Instagram, etc.). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite l’accord préalable de l’éditeur.

8. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de son indisponibilité temporaire (maintenance, panne, cas de force majeure).

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions : direction@ecolendc.com – 01 40 33 53 33 – 13 rue du Retrait, 75020 Paris.